Données personnelles et RGPD

Notre engagement pour la protection de vos données

noble-orchard s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Ce règlement harmonise les règles de protection des données personnelles au sein de l'Union européenne et renforce les droits des personnes concernées.

Vos droits en vertu du RGPD

1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données personnelles concernées
• Les destinataires de ces données
• La durée de conservation prévue

2. Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

3. Droit à l'effacement

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• L'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale

4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données pendant une durée permettant leur vérification
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres

5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :

• Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.

7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Votre demande doit :

• Préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer
• Être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé
• Indiquer une adresse pour recevoir la réponse

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de votre demande le justifie.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• Des procédures visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors de l'UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Courriel : [email protected]
Adresse postale : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.